Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Clim Nova, représenté par Laadjel Sirima, s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé “RGPD”), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.


Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

  • Traiter et répondre à vos messages,

  • Créer et gérer l’accès à vos comptes,

  • Recevoir et traiter votre commande de produits ou de prestations d’installation,

  • Gérer vos inscriptions à nos newsletters,

  • Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages,

  • Rédiger un avis/commentaire publié sur le site,

  • Percevoir votre paiement,

  • Améliorer notre suivi et service client,

  • Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services,

  • Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences,

  • Détecter les attaques et recourir à des actions contentieuses contre la fraude,

  • Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies,

  • Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits,

  • Répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Catégories des données :

  • Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email),

  • Vos préférences,

  • Les données relatives aux moyens de paiement,

  • Des informations techniques et de localisation générées dans le cadre de l’utilisation de nos services.


Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

  • Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements nécessitant un recueil préalable du consentement.
    Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. À défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de fournir les services demandés.

  • Soit pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

  • Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD),

  • Soit pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire.


Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée dépend de la finalité concernée. Elles sont conservées :

  • Le temps nécessaire pour répondre à votre demande,

  • Ou dans un délai maximal de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de relation contractuelle,

  • Pour la durée de la relation contractuelle si vous êtes client,

  • Jusqu’à 10 ans pour les données nécessaires à la preuve d’un contrat ou d’un droit.

Sous réserve :

  • des obligations légales d’archivage,

  • de la conservation à des fins probatoires,

  • de l’anonymisation possible des données.


Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à Clim Nova – EI.

Elles peuvent être traitées par :

1. Nos services internes

Exemple : service commercial, support technique, service administratif.

2. Des entreprises ou prestataires de confiance

Conformément à nos instructions et à la présente Politique.

3. Des sous-traitants techniques, notamment :

  • Analyse de trafic (Google Analytics),

  • Prestataire de paiement (Stripe),

  • Prestataire email (Mailjet, Sendgrid),

  • Prestataires de publicité (Google Ads).

Nous devons parfois permettre à ces partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles nécessaires pour les finalités prévues.

Localisation des données

Les données sont hébergées en France.

En cas de transfert hors Union Européenne, Clim Nova vérifie que le prestataire dispose :

  • d’un niveau de protection adéquat,

  • de garanties conformes au RGPD.


Comment Clim Nova – EI préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, notamment pour éviter :

  • toute perte,

  • toute altération,

  • tout accès non autorisé.

Mesures mises en place :

  • Sauvegardes régulières,

  • Mesures techniques anti-intrusion,

  • Contrôle d’accès interne,

  • Protocoles garantissant la conservation sécurisée des données durant la période nécessaire.


Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (sauf exceptions légales)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Délais et conditions

Nous donnerons suite dans un délai de 30 jours.

Nous nous réservons le droit :

  • de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable,

  • de prolonger le délai de réponse de 2 mois en cas de demande complexe,

  • de refuser une demande abusive (répétitive, systématique).


Qui contacter pour vos demandes liées au RGPD ?

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Contact DPO – Clim Nova :

Clim Nova
Représentant : Laadjel Sirima
Adresse : 14 allée Jacqueline Auriol, 18110 Fussy
Email : contact@clim-nova.com

Réclamation CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07


Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique peut évoluer à tout moment conformément à la législation en vigueur et aux évolutions de nos services.

Toute modification sera indiquée sur cette page.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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