Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et des prestations d’installation commercialisés par Clim Nova, entreprise individuelle représentée par Laadjel Sirima, dont le siège social est situé 14 allée Jacqueline Auriol, 18110 Fussy, via le site Internet https://clim-nova.com (ci-après « le Site »).

Toute Commande réalisée sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat de Produits ou de Prestations via le Site.
• Commande : toute transaction par laquelle le Client sélectionne des Produits et/ou Prestations, valide son panier et en règle le prix.
• Contrat : les présentes CGV, ainsi que toute condition particulière éventuellement applicable.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement le Client.
• Parties : Clim Nova et le Client.
• Produits : climatiseurs, accessoires, pièces détachées et équipements commercialisés par Clim Nova.
• Prestations : installation, mise en service, entretien, diagnostic ou toute intervention technique fournie par Clim Nova.
• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes CGV définissent les modalités contractuelles encadrant la Commande, la livraison,
l’installation des Produits ainsi que les droits et obligations des Parties.

2.2. Toute utilisation du Site ou Commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2.3. Clim Nova se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est
celle en vigueur au jour de la Commande.

2.4. Les versions antérieures peuvent être transmises sur simple demande.

2.5. Le Client reconnaît expressément qu’il lui appartient de vérifier l’adéquation des Produits et Prestations à ses besoins.

2.6. Le Client doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Clim Nova se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les illustrations et photographies présentes sur le Site ont une valeur strictement indicative.
Clim Nova met tout en œuvre pour garantir une représentation la plus exacte possible des Produits.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager sa responsabilité.
Les descriptions techniques sont fournies avec le plus grand soin, sans garantir l’exhaustivité.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client peut naviguer librement sur le Site. Pour passer Commande, il sélectionne ses Produits et/ou Prestations,
les ajoute à son panier, puis confirme sa Commande après validation du paiement.

La confirmation de Commande adressée par email vaut preuve de l’accord contractuel.
La Commande devient ferme dès validation du paiement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, Clim Nova informera le Client et proposera :

• un remboursement du Produit indisponible,
• un remplacement par un Produit équivalent,
• ou une livraison différée.

La responsabilité de Clim Nova ne saurait être engagée pour un éventuel préjudice indirect lié à l’indisponibilité.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET INSTALLATION

Les frais de livraison apparaissent distinctement lors de la Commande.
Ils varient selon le lieu de livraison et le mode choisi.
Les délais de livraison indiqués excluent les jours fériés, samedis et dimanches.

6.1. Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur tiers.
Clim Nova ne peut être tenue pour responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Le transfert de risques a lieu à réception de la Commande par le Client.

6.2. Installation et prestations techniques

Le Client garantit l’accessibilité du lieu d’intervention et la conformité de son installation électrique
et structurelle. Tout déplacement infructueux imputable au Client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Toute installation nécessite :

• un accès libre et sécurisé,
• la conformité des supports,
• l’absence de matériaux dangereux ou interdits,
• la communication préalable de toute contrainte technique.

En cas d’impossibilité technique révélée lors de l’installation, Clim Nova pourra refuser la mise en œuvre
et proposer un devis complémentaire ou un remboursement des sommes versées diminué des frais engagés.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des Commandes s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
Clim Nova ne stocke aucune donnée bancaire. Toute anomalie liée au système de paiement relève exclusivement de Stripe.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

8.1. Produits

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation,
le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner tout Produit non installé, non utilisé,
dans son emballage d’origine et en parfait état.

8.2. Limite légale – Prestations d’installation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux Prestations d’installation dès lors que :

• la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ;
• OU son exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et son renoncement au droit de rétractation.

Toute installation commencée ou réalisée est due intégralement et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Adresse de retour :

Clim Nova – Service Retours
14 allée Jacqueline Auriol
18110 Fussy

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’exécution de la Commande et aux obligations légales.
Clim Nova respecte le RGPD et la loi « Informatique et Libertés ».

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) à l’adresse suivante :

Clim Nova – DPO
14 allée Jacqueline Auriol
18110 Fussy
contact@clim-nova.com

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de navigation.
Le Client peut s’y opposer via les réglages de son navigateur.

ARTICLE 10 – BONS D’ACHAT / AVOIRS

Les bons d’achat et avoirs sont valables un an, non cumulables et non remboursables.

ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec un bon d’achat,
et ne s’appliquent pas sur les produits déjà remisés.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments du Site (textes, logos, images, structure, base de données)
est la propriété exclusive de Clim Nova.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Clim Nova ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que perte de clientèle,
perte de revenus, impossibilité d’utilisation ou d’installation imputable au Client.
La responsabilité contractuelle de Clim Nova est limitée au montant total payé par le Client au titre de la Commande.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

14.1 Garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés.
Clim Nova s’engage à rembourser ou réduire le prix en cas de vice avéré rendant le Produit impropre à l’usage.

14.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation,
Clim Nova garantit que les Produits livrés sont conformes à la Commande.
Le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact ou par email :
contact@clim-nova.com.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour Clim Nova de ne pas exiger l’application stricte d’une clause ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

16.3 Médiation

En cas de litige, le Client doit rechercher une solution amiable auprès de Clim Nova.
En application du règlement (UE) n°524/2013, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/

16.4 Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les tribunaux territorialement compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure civile.