Mentions légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
https://clim-nova.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Laadjel Sirima – 14 allée Jacqueline Auriol, 18110 Fussy
- Responsable de publication : Laadjel Sirima – contact@clim-nova.com
- Webmaster : Laadjel Sirima – contact@clim-nova.com
- Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
- Délégué à la protection des données : Laadjel Sirima – contact@clim-nova.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://clim-nova.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Clim Nova s’efforce d’assurer une accessibilité permanente au site, mais une interruption pour maintenance peut être décidée.
3. Description des services fournis
Le site https://clim-nova.com a pour objet de fournir des informations concernant l’activité de l’entreprise, notamment la
vente, l’installation et l’entretien de climatisations et accessoires.
Clim Nova s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions
ou modifications.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Clim Nova ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un
matériel récent, sécurisé, et un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Clim Nova est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images,
graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.
Toute reproduction ou modification du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Clim Nova ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
ni des bogues ou incompatibilités.
Un espace contact peut être mis à disposition. Clim Nova se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
Le site respecte le RGPD et la législation française sur la protection des données personnelles.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Laadjel Sirima – contact@clim-nova.com.
7.2 Finalités des données collectées
- Gestion de la navigation et des commandes
- Lutte contre la fraude informatique
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Enquêtes de satisfaction
- Campagnes de communication (email, sms)
Clim Nova ne commercialise pas les données personnelles.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité,
et directive post-mortem.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Laadjel Sirima – 14 allée Jacqueline Auriol, 18110 Fussy – contact@clim-nova.com
7.4 Non-communication des données
Clim Nova ne transfère pas vos données personnelles hors de l’UE sans votre consentement préalable.
8. Notification d’incident
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